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COMMISSION ELECTORALE - BODAD VOTADEGOU
 

salle de la commission électorale

Elections législatives 1004
Elections ocikiennes 1005
Référendum sur la Constitution de l'UESK
Elections législatives 1009

 

  < salle de réunion de la Commission électorale au Palais du Parlement à Keryseult

Sa mission est de veiller à la bonne organisation des Elections ainsi qu'à leur régularité.
Elle valide les scrutins et les publient au Journal Officiel, après en avoir proclamé les résultats en présence du souverain.

La Commission dépend de la Chambre Constitutionnelle en la Cour du Parlement de Justice de Lanérec.

Elle est formée par un Président nommé par Sa Majesté le Roi, 3 commissaires nommé par le Chancelier Royal, 3 nommé par le Procureur Syndic des Etats de Lanérec et 3 par le Président de la Cour du Parlement de Justice de Lanérec pour une durée de 10 ans.

 
  CPJL - FEV 1007