Constitution :

• Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
  Aucun. La peine de mort est abolie et désormais anticonstitutionnelle depuis 977.
• Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs?
  Oui, à tous les niveaux
• Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues?
  Les Etats de Lanérec, les Conseils provinciaux et Assemblées comtales et toutes institutions représentatives reconnues par la loi.

Droit Pénal :

• Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
  Aucun. La peine de mort est abolie et désormais anticonstitutionnelle depuis 977.
• Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
  3 mois de prisons et une amendes de 350 Kenn pour les drapeaux royaux et des pays alliés, aucune sanction dans les autres cas.
• Y a-t-il des prisonniers politiques ?
  Non, le Royaume est une démocratie et les libertés collectives (comme le droit d’expression) sont garanties dans les Constitutions du Royaume.
• Peut on faire appel des décisions de justice ?
  Oui, toute décision judiciaire est susceptible d’un appel auprès de Cours Provinciales ou Comtales de Justice, un pourvoi en la Cours Royale du Parlement de Justice est également prévu. Au-delà, seul le Roi en extrême recours et seulement pour des cas particuliers peut encore intervenir. Enfin, le Roi à le droit de grâce.
• Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?
  Oui, pour les crimes et crimes contre la Couronne.
• Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ? Le choix de l'avocat est-il libre ?
  Les avocats peuvent intervenir dès la première heure. Le choix de l’avocat est libre, sauf si le prévenu n’en pas. Alors seulement un avocat est commis d’office.
• A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
  Le minimum est 16 ans. Au-delà, le mineur est placé en centre d’éducation
• Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?
  Oui.
• Quelle est la peine maximale ?
  La peine maximale est la perpétuité avec un période de réclusion incompressible de 25 ans
• Quels crimes sont ils punis par cette peine ?
  Les crimes de sang, les enlèvements d’enfants, les viols aggravés et les crimes contre la Couronne qui regroupe les atteintes physiques ou tentative à la famille royale ou à Sa Majesté.
• Existe-t-il d’autre châtiment que la privation de liberté ? lesquelles (châtiments corporels, travaux forcés...)
  Le code pénal prévoit aussi des travaux d’intérêts communautaires, ou l’enrôlement dans l’armée pour le temps de la peine si elle avait été effectuée en prison.

Moeurs

• Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ?
  16 ans
• Pour les filles ?
  16 ans
• Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays?
  Elle est légale et reconnue.
• Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?
  Oui, les homosexuels disposent des mêmes droits que les hétérosexuels et se au titre des libertés individuelles et du principe d’égalité inscrit dans la Constitution.
• Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ?
  Sont autorisées à la consommation, l’alcool, le tabac et les drogues dites douces. Pour ce qui n’entre pas dans ces catégories, c’est strictement interdit.
• Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
  Aucune, dans la mesure ou elle sont pratiquées dans des lieux privés.
• L’avortement est-il toléré ?
  Il est légal et protégé par une ordonnance royale.
• L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
  L’adultère est une affaire privée.
• Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ?
  Comme pour l’adultère, il s’agit d’une affaire privée. D’ailleurs, la vie privée est un droit constitutionnel.

Défense

• Le service militaire est il obligatoire ? Pour qui ?
  Le service militaire n’est plus obligatoire, mais fortement recommandé pour toutes personnes souhaitant intégrer l’Administration Royale. De ce fait, il concerne les hommes et les femmes de plus de 20 ans, majorité légale.
• Quel est le statut des objecteurs de conscience ?
  Dans la mesure où le service militaire n’est plus obligatoire, les objecteurs de conscience n’existent plus.

Economie

• Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire?
  Economie de marché, notre monnaie est le KENN (1 Kenn = 100 Bis)

Sécurité et Liberté

• Le port des armes par les civils est il autorisé ?
  Non, il est strictement interdit.
• La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ?
  Elle est garantie par les Constitutions.
• La Liberté de religion existe-t-elle ?
  Chaque sujet de Sa Majesté est libre de choisir sa religion. La religion dominante est la religion chrétienne.
• La Liberté syndicale existe-t-elle ?
  Elle est garantie par les Constitutions.
• La censure existe t elle ?
  Non, la liberté d’expression et d’opinion est garantie dans les textes consitiutionnels.
• Les réseaux de télécommunications sont ils contrôlés ?
  Il existe un organisme indépendant de contrôle, l’ARTC (Office des Radios, Télévisions et Communications) qui veille au respect des règles et des lois.

Citoyenneté

• Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?
  Il n’y a aucune minorité ethnique au Lanérec. Il existe en revanche deux communautés linguistiques. Chacune possède ces moyens de communications et leurs langues sont officielles partout dans le royaume.
• Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration ?
  Oui, les visas de travail sont attribués après examen du dossier et des besoins nationaux en matières de main d’œuvre. Pour les immigrés politiques, ils sont accueillis et reçoivent le visas de travail afin de leur assuré un revenu et ceux quelques soit les besoins de main d’œuvre.
• Le suffrage est-il universel ? Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ?
  Le suffrage universel est inscrit dans la Constitution. Il est mixte.
• Quel est l'age de la majorité electorale ?
  Tout Lanérequien est électeur à 20 ans. Mais il faut en avoir 25 pour pouvoir être éligible.
• Multipartisme ou monopartisme ?
  Les partis sont autorisés et garantit par la Constitution.

Le cumul des mandats est interdit et le vote est obligatoire. Tout manquement à ces règles est considéré comme crimes contre la Couronne. Néanmoins, les peines prévues sont allèges pour les infractions constatées la première fois. Mais s’alourdissent si c’est un récidiviste.

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